Justice

A SAVOIR...


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Il facilite la conciliation entre les parties afin de trouver un accord amiable entre elles et mettre fin au litige les opposants pour :

- les problèmes de voisinage

- les différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux

- les litiges de la consommation

- les baux ruraux

- les impayés

- les contrats non exécutés

- les malfaçons de travaux

Le conciliateur ne peut intervenir pour:

- les litiges d’état civil

- les litiges de divorce ou séparation de couples

- les conflits avec l’administration

Vous pouvez obtenir plus de renseignements en contactant la Maison de Justice et du droit d’Angoulême au 05 45 24 68 01 ou en consultant le site des conciliateurs.

Permanences de conciliation de justice – cantons d’Angoulême :

- Tribunal d’Angoulême, le 1er vendredi matin – 09 63 58 71 61

- Espace Franquin, tous les jeudis de 10h à 14h sur rendez-vous – 05 45 37 07 37

- Maison de la Justice et du droit, 1er et 3eme vendredi matin sur rendez-vous – 05 45 24 68 01