Transports - Voyages

REGION NOUVELLE AQUITAINE

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7 points clés pour les transports scolaires :

- La carte Modalis qui permet de charger d’autres titres de transports et qui devrait être conservé pour les années à venir pour être renouveler,

- Le quotient familial sur l’avis intégral d’imposition en cours sur les revenus du représentant légal. Si le transport scolaire est délégué à une autre collectivité organisatrice, une modulation de la participation familiale par l’organisateur secondaire est possible,

- La carte scolaire est appliquée à tous les établissements scolaires d’enseignement général,

- La possibilité d’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT). Cela concerne les élèves dont le trajet intégral domicile-établissement scolaire ne peut être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER, et les élèves qui sont demi-pensionnaires ou internes,

- La Région peut prendre en charge les titres de transport en cas de correspondance avec un réseau de transports urbains et à condition que l’arrêt de prise en charge ou de dépose soit distant de plus de 800 mètres de l’établissement scolaire,

- La réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus et domiciliés à la même adresse, avec 30% de réduction pour le troisième enfant et 50% de réduction pour le quatrième enfant et les suivants selon l’ordre de naissance,

- La possibilité d’un remboursement total en cas de non-utilisation du service qui doit être fait par courrier accompagné du titre de transport et d’un RIB avant la date échéance.

Inscription en ligne sur le site Internet https://scolaire.transports.nouvelle-aquitaine.fr/.