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Justice
A SAVOIR
Soyez le premier à évaluer cet établissement !
Nommés par le Premier Président de la Cour d’Appel sur proposition du Procureur Général, les conciliateurs ont pour mission de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui leur sont soumis.
Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d’engager un procès.
Le conciliateur peut intervenir dans de nombreuses affaires : mitoyenneté - troubles de voisinage - conflit propriétaire/locataire - désaccord consommateur/professionnel.
Si un accord est trouvé avec l’autre partie, le conciliateur dresse un constat qui est signé par les parties. Vous pouvez faire homologuer votre accord par le juge d’instance.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au tribunal judiciaire d’Aurillac.