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Habitat
SERVICE DROIT DES SOLS
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Le service commun d’application du droit des sols de Grand Cognac (ADS) instruit les actes d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux…) pour les communes du territoire.
Il existe le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) qui permet via un portail de déposer sa demande en ligne gratuitement 7j/7 et 24h/24 et d’en suivre son évolution.
D’autres demandes d’autorisation d’urbanisme doivent toujours passer par la mairie en format papier telles que les demandes d’autorisation de travaux ou d’enseignes et publicités.