Justice

A SAVOIR


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La conciliation désigne l’arrangement à l’amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Le rôle du conciliateur est d’écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. La conciliation est gratuite, les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le conciliateur. Domaines de compétences du conciliateur : 

- problèmes de voisinage, 

- différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, 

- différends relatifs à un contrat de travail, 

- litiges de la consommation, 

- litiges entre commerçants et particuliers, 

- litiges en matière de droit rural, 

- litiges en matières prud’homale.