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Education - Enseignement
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Service Assistance Pédagogique à Domicile.
Dans le cas où les parents n’ont pas souscrit d’assurance scolaire ou que l’assurance scolaire ne couvre pas le litige. Pour tout élève d’un établissement du département dont la scolarité est interrompue momentanément (15 jours minimum) pour raison médicale et qui n’est pas pris en charge par un service de scolarisation hospitalier.