Famille

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

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Contacts et informations : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve

Le service des Droits et Statuts de l’enfant assure la mission adoption : l’instruction des demandes d’agrément, la prise en charge des pupilles de l’Etat et l’accompagnement dans les recherches des origines. Toute demande d’adoption nécessite l’obtention d’un agrément en vue d’adoption. La procédure dure 9 mois et le service Droits et Statuts vous accompagne pour l’instruction du dossier. L’agrément est accordé pour 5 ans par le Président du Conseil Départemental sur avis conforme de la commission. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.