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La prise en charge des frais de transport par le Département est totale pour les élèves handicapés sous réserve de l’avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie (C.D.A.) délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Dordogne (M.D.P.H.).

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit et selon l’avis de la C.D.A., les élèves (en maternelle, élémentaire et secondaire) et les étudiants handicapés doivent respecter toutes les conditions suivantes :

Etre domicilié(e) en Dordogne.

Pour les élèves : être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, en application des articles R3111-24 à R3111-27 du Code des Transports.

Pour les étudiants : être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Avoir un trajet du domicile vers l’établissement ou le lieu de stage, dont le kilométrage est supérieur à 1 kilomètre.