Santé

DEFENSEURS DES DROITS


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Cité administrative - Bâtiment des Services Fiscaux

Permanence le lundi après-midi. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé.

Les litiges peuvent concerner :

- Les droits des patients : accès au dossier médical et à l’information, réparation d’un préjudice consécutif à un acte médical…

- La sécurité des soins, la sécurité des patients : les infections liées aux soins, les erreurs médica­menteuses…

- La sécurité des personnes : les maltraitances, la violence, l’emprise mentale, les médecines alternatives…

- La protection des personnes vulnérables : les enfants, les personnes âgées, les personnes atteintes de troubles mentaux, les personnes handicapées, les personnes précaires, les détenus…

- La déontologie des professionnels de santé : le secret médical, l’accès aux soins, la continuité des soins, le refus de soins…

- La bioéthique : la fin de vie, le don d’organes, la recherche biomédicale…