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Adresse postale : Mairie de Saint-Junien

Place Auguste-Roche - BP115 - 87200 Saint-Junien

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle modifiant l’aspect extérieur, des travaux de faible importance sur un bâti existant ou changez de destination une partie de vos locaux, enduit façade, ravalement façade, menuiseries peintures, toiture, vous construisez une annexe de + de 5m² et - de 20m² (exception 40m² dans certains cas), vous édifiez une clôture, utilisez le Cerfa 16702*01

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou une annexe soumise à permis de construire, utilisez le Cerfa 13406*16.

Vous divisez un terrain pour créer des lots à bâtir sans espace commun en dehors d’un site classé ou hors périmètres des monuments historiques, vous procédez à certains aménagements non soumis à permis de construire ou d’aménager utilisez le Cerfa 16703*01.

Vous divisez un terrain pour créer des lots à bâtir avec des espaces communs ou dans le périmètre de protection des monuments historiques, utilisez le Cerfa 16297*03.

Ou vous réalisez une construction autre qu’une maison d’habitation, utilisez le Cerfa 13409*15

Vous démolissez, utilisez le Cerfa 13405*13.

Vous souhaitez connaître les caractéristiques, le zonage et le règlement du Plan Local d’Urbanisme applicable à un terrain ou une maison, vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme informatif dans le cadre d’une vente en l’état, utilisez le Cerfa 13410*12 Cocher la case a.

Vous souhaitez savoir si un terrain est constructible et si l’opération que vous projetez est réalisable vous devez déposer un certificat d’urbanisme opérationnel qui permettra de savoir si le terrain est desservi en voirie et réseaux et est donc constructible.

Utilisez le Cerfa 13410*12 Cocher la case b.

Tous les Cerfa sont téléchargeables sur :

www.service-public.fr

Attention, pour intégrer les évolutions règlementaires les imprimés cerfas sont actualisés tous les 1er janvier et 1er juillet. Vous veillerez donc à vérifier sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 que le cerfa utilisé pour le dépôt de votre demande est bien toujours d’actualité.

Les personnes morales ont l’obligation d’effectuer le dépôt de leur dossier d’urbanisme depuis le 1er janvier 2025 sur la plateforme dédiée : https://sve.sirap.fr.

Tout particulier peut également procéder au dépôt de sa demande via la même plateforme.