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ACRE - CCI CHARENTE-MARITIME

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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est un dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Il concerne tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui sont affiliés au régime général.

Pour être éligible, il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les 3 années précédentes. Ce délai s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’ACRE au titre d’une activité passée. Il faut également être en début d’activité.

L’exonération ACRE diffère en fonction du statut du créateur ou repreneur :

- Le micro-entrepreneur : le bénéficiaire de l’ACRE profite d’une exonération de 50% sur ses cotisations sociales jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.

- Autres situations : le créateur ou repreneur est exonéré pendant 12 mois à compter de la date du début d’activité de l’entreprise, des cotisations salariales et patronales d’assurance sociale. Le montant de l’exonération dépend du montant de sa rémunération.